Sur le texte : Projet de loi d'orientation des mobilités

Amendements n° 198, 620, 943

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 198, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n° 620 rectifié, présenté par M. Jean-Michel Houllegatte et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° 943, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 44 bis du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 28 mars 2019, lors d'un scrutin public. Il a manqué 50 voix pour atteindre la majorité requise.

118 voix pour · 168 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour118
Contre217
Abstention7
N'ont pas pris part6dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRCE

16 membres

pour 16
SOCR

74 membres

pour 74
LaREM

23 membres

pour 23
RDSE

22 membres

pour 5contre 12abstention 5
UC

51 membres

contre 50abstention 1
Les Indépendants

12 membres

contre 12
Les Républicains

145 membres

contre 142abstention 1n'ont pas pris part 2
NI

5 membres

contre 1n'ont pas pris part 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 16