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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi d'orientation des mobilités

Amendement n° 800 · avant l'article 21

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 800 rectifié, présenté par M. Fréderic Marchand et les membres du groupe La République En Marche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 21 du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 26 mars 2019, lors d'un scrutin public. Il a manqué 44 voix pour atteindre la majorité requise.

119 voix pour · 163 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : abstSOCR : pourLaREM : pourRDSE : pourUC : contreUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : contreLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour119
  • Contre206
  • Abstention17
  • N'ont pas pris part6dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    16 membres

    abstention 16

  • SOCR

    74 membres

    pour 74

  • LaREM

    23 membres

    pour 23

  • RDSE

    22 membres

    pour 22

  • UC

    51 membres

    contre 50n'a pas pris part 1

  • Les Indépendants

    12 membres

    contre 12

  • Les Républicains

    145 membres

    contre 143abstention 1n'a pas pris part 1

  • NI

    5 membres

    contre 1n'ont pas pris part 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Abstention · 16

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 74

LaREM La République En Marche

Pour · 23

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 22

UC Groupe Union Centriste

Contre · 50

N'a pas pris part · 1

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Contre · 12

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 143

Abstention · 1

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 1

N'a pas pris part · 4

Ce qui était voté

Amendement n° 800 du Sénat

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait voter pour, vote enregistré « abstention » (CRCE 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Guillaume Gontard CRCE Abstention Pour

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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