Sur le texte : Projet de loi d'orientation des mobilités

Amendements n° 240, 483 · à l'article 5

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 240 rectifié bis, présenté par Mme Michèle Vullien et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 483 rectifié, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 21 mars 2019, lors d'un scrutin public. Il a manqué 97 voix pour atteindre la majorité requise.

26 voix pour · 123 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour26
Contre219
Abstention97
N'ont pas pris part6dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRCE

16 membres

abstention 16
SOCR

74 membres

abstention 74
LaREM

23 membres

contre 23
RDSE

22 membres

pour 16abstention 6
UC

51 membres

pour 10contre 41
Les Indépendants

12 membres

contre 12
Les Républicains

145 membres

contre 142abstention 1n'ont pas pris part 2
NI

5 membres

contre 1n'ont pas pris part 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Abstention · 16