Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi d'orientation des mobilités

Amendements n° 386, 630 · après l'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 386 rectifié bis, présenté par Mme Michèle Vullien et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 630 rectifié, présenté par M. Claude Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 20 mars 2019, lors d'un scrutin public. Il a manqué 58 voix pour atteindre la majorité requise.

109 voix pour · 167 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourSOCR : pourLaREM : contreRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : pourUC : contreLes Indépendants : contreLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour109
  • Contre224
  • Abstention9
  • N'ont pas pris part6dont 1 non-votant de droit
  • CRCE

    16 membres

    pour 16

  • SOCR

    74 membres

    pour 74

  • LaREM

    23 membres

    contre 23

  • RDSE

    22 membres

    pour 9contre 4abstention 8n'a pas pris part 1

  • UC

    51 membres

    pour 10contre 41

  • Les Indépendants

    12 membres

    contre 12

  • Les Républicains

    145 membres

    contre 143abstention 1n'a pas pris part 1

  • NI

    5 membres

    contre 1n'ont pas pris part 4

CRCE Groupe CRCE
SOCR Groupe socialiste et républicain
LaREM La République En Marche
RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union Centriste
Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 143

Abstention · 1

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2018-67