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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre

Article 2

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 2 de la proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 7 mars 2019, lors d'un scrutin public. Il a manqué 79 voix pour atteindre la majorité requise.

93 voix pour · 172 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourSOCR : pourLaREM : contreRDSE : pourRDSE : contreRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : contreLes Indépendants : contreLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour93
  • Contre249
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part6dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    16 membres

    pour 16

  • SOCR

    74 membres

    pour 74

  • LaREM

    23 membres

    contre 23

  • RDSE

    22 membres

    pour 3contre 18n'a pas pris part 1

  • UC

    51 membres

    contre 51

  • Les Indépendants

    12 membres

    contre 12

  • Les Républicains

    145 membres

    contre 144n'a pas pris part 1

  • NI

    5 membres

    contre 1n'ont pas pris part 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 16

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 74

LaREM La République En Marche

Contre · 23

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 3

Contre · 18

N'a pas pris part · 1

UC Groupe Union Centriste

Contre · 51

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Contre · 12

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 144

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 1

N'a pas pris part · 4

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2018-62

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