✓ Adopté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre

Amendement n° 2

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.