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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

Amendement n° 1 · à l'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 1, présenté par M. Jean-Pierre Grand, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 7 mars 2019, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 77 voix.

248 voix pour · 171 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreSOCR : contreLaREM : pourRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : pourLes Indépendants : pourLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour248
  • Contre93
  • Abstention1
  • N'ont pas pris part6dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    16 membres

    contre 16

  • SOCR

    74 membres

    contre 74

  • LaREM

    23 membres

    pour 23

  • RDSE

    22 membres

    pour 17contre 3abstention 1n'a pas pris part 1

  • UC

    51 membres

    pour 51

  • Les Indépendants

    12 membres

    pour 12

  • Les Républicains

    145 membres

    pour 144n'a pas pris part 1

  • NI

    5 membres

    pour 1n'ont pas pris part 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 16

SOCR Groupe socialiste et républicain

Contre · 74

LaREM La République En Marche

Pour · 23

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 17

Contre · 3

Abstention · 1

N'a pas pris part · 1

UC Groupe Union Centriste

Pour · 51

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 12

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 144

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 1

N'a pas pris part · 4

Ce qui était voté

Amendement n° 1 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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