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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale

Amendement n° 3

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 3, présenté par M. Henri Cabanel et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 5 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 6 mars 2019, lors d'un scrutin public. Il a manqué 25 voix pour atteindre la majorité requise.

147 voix pour · 172 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourSOCR : pourLaREM : pourRDSE : pourUC : contreUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour147
  • Contre195
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part6dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    16 membres

    pour 16

  • SOCR

    74 membres

    pour 74

  • LaREM

    23 membres

    pour 23

  • RDSE

    22 membres

    pour 22

  • UC

    51 membres

    contre 50n'a pas pris part 1

  • Les Indépendants

    12 membres

    pour 12

  • Les Républicains

    145 membres

    contre 144n'a pas pris part 1

  • NI

    5 membres

    contre 1n'ont pas pris part 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 16

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 74

LaREM La République En Marche

Pour · 23

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 22

UC Groupe Union Centriste

Contre · 50

N'a pas pris part · 1

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 12

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 144

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 1

N'a pas pris part · 4

Ce qui était voté

Amendement n° 3 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2018-59

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