Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de résolution en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble de la proposition de résolution en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 12 décembre 2018, lors d'un scrutin public. Il a manqué 34 voix pour atteindre la majorité requise.

131 voix pour · 165 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourCRCE : abstSOCR : pourLaREM : pourRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : contreLes Indépendants : pourLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour131
  • Contre197
  • Abstention15
  • N'ont pas pris part5dont 1 non-votant de droit
  • CRCE

    16 membres

    pour 4abstention 12

  • SOCR

    74 membres

    pour 74

  • LaREM

    23 membres

    pour 23

  • RDSE

    22 membres

    pour 18contre 1abstention 3

  • UC

    51 membres

    contre 51

  • Les Indépendants

    12 membres

    pour 12

  • Les Républicains

    145 membres

    contre 143n'ont pas pris part 2

  • NI

    5 membres

    contre 2n'ont pas pris part 3

CRCE Groupe CRCE
SOCR Groupe socialiste et républicain
LaREM La République En Marche
RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union Centriste
Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 143

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2018-40