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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2019

Amendement n° II-43 · avant l'article 81 quater

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° II-43, présenté par M. Alain Joyandet au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 81 quater du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 6 décembre 2018, lors d'un scrutin public. La majorité requise est atteinte à une voix près.

152 voix pour · 152 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreSOCR : contreSOCR : n'ont pas pris part au voteLaREM : contreRDSE : contreUC : pourUC : contreUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Indépendants : contreLes Indépendants : abstLes Indépendants : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : pourLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour152
  • Contre150
  • Abstention36
  • N'ont pas pris part10dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    16 membres

    contre 16

  • SOCR

    74 membres

    contre 73n'a pas pris part 1

  • LaREM

    23 membres

    contre 23

  • RDSE

    22 membres

    contre 22

  • UC

    51 membres

    pour 14contre 15abstention 20n'ont pas pris part 2

  • Les Indépendants

    12 membres

    pour 4contre 1abstention 6n'a pas pris part 1

  • Les Républicains

    145 membres

    pour 134abstention 10n'a pas pris part 1

  • NI

    5 membres

    n'ont pas pris part 5

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 16

SOCR Groupe socialiste et républicain

Contre · 73

N'a pas pris part · 1

LaREM La République En Marche

Contre · 23

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 22

UC Groupe Union Centriste

Pour · 14

Contre · 15

Abstention · 20

N'a pas pris part · 2

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 4

Contre · 1

Abstention · 6

N'a pas pris part · 1

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 134

Abstention · 10

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 5

Ce qui était voté

Amendement n° II-43 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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2018-35

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