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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Article 8 bis

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 26 septembre 2019, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 170 voix.

342 voix pour · 172 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourSOCR : pourLaREM : pourRDSE : pourUC : pourLes Indépendants : pourLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour342
  • Contre0
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part6

  • CRCE

    16 membres

    pour 16

  • SOCR

    72 membres

    pour 72

  • LaREM

    23 membres

    pour 23

  • RDSE

    23 membres

    pour 23

  • UC

    50 membres

    pour 50

  • Les Indépendants

    13 membres

    pour 13

  • Les Républicains

    145 membres

    pour 144n'a pas pris part 1

  • NI

    6 membres

    pour 1n'ont pas pris part 5

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 16

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 72

LaREM La République En Marche

Pour · 23

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 23

UC Groupe Union Centriste

Pour · 50

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 13

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 144

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 1

N'a pas pris part · 5

Mises au point et délégations 6

Mises au point 6

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 6 sénateurs voulaient s'abstenir, vote enregistré « pour » (LaREM 6).
Les 6 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Michel Amiel LaREM Pour Abstention
Abdallah Hassani LaREM Pour Abstention
Claude Haut LaREM Pour Abstention
François Patriat LaREM Pour Abstention
Dominique Théophile LaREM Pour Abstention
Richard Yung LaREM Pour Abstention

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2018-174

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