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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 23 juillet 2019, lors d'un scrutin public. Il a manqué 60 voix pour atteindre la majorité requise.

98 voix pour · 158 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreSOCR : contreSOCR : n'ont pas pris part au voteLaREM : pourRDSE : pourRDSE : abstUC : pourUC : abstLes Indépendants : pourLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour98
  • Contre217
  • Abstention24
  • N'ont pas pris part9dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    16 membres

    contre 16

  • SOCR

    72 membres

    contre 70n'ont pas pris part 2

  • LaREM

    23 membres

    pour 23

  • RDSE

    23 membres

    pour 18abstention 5

  • UC

    50 membres

    pour 42abstention 8

  • Les Indépendants

    13 membres

    pour 13

  • Les Républicains

    145 membres

    pour 2contre 130abstention 11n'ont pas pris part 2

  • NI

    6 membres

    contre 1n'ont pas pris part 5

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 16

SOCR Groupe socialiste et républicain

Contre · 70

N'a pas pris part · 2

LaREM La République En Marche

Pour · 23

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 18

Abstention · 5

UC Groupe Union Centriste

Pour · 42

Abstention · 8

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 13

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 2

Contre · 130

Abstention · 11

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 1

N'a pas pris part · 5

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2018-172

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