Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par un amendement du Sénat avec accord du Gouvernement

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 23 juillet 2019, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 78 voix.

212 voix pour · 134 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour212
Contre55
Abstention76
N'ont pas pris part5

Par groupe Par sénateur

CRCE

16 membres

contre 16
SOCR

72 membres

contre 2abstention 70
LaREM

23 membres

pour 23
RDSE

23 membres

contre 23
UC

50 membres

pour 46contre 3abstention 1
Les Indépendants

13 membres

pour 12contre 1
Les Républicains

145 membres

pour 130contre 9abstention 5n'a pas pris part 1
NI

6 membres

pour 1contre 1n'ont pas pris part 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 16