Sur le texte : Projet de loi relatif à l'énergie et au climat

Amendement n° 254 · avant l'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 254, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 16 juillet 2019, lors d'un scrutin public. Il a manqué 72 voix pour atteindre la majorité requise.

98 voix pour · 170 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour98
Contre241
Abstention2
N'ont pas pris part7dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRCE

16 membres

pour 16
SOCR

72 membres

pour 72
LaREM

23 membres

contre 23
RDSE

23 membres

pour 4contre 17abstention 1n'a pas pris part 1
UC

50 membres

pour 6contre 43abstention 1
Les Indépendants

13 membres

contre 13
Les Républicains

145 membres

contre 144n'a pas pris part 1
NI

6 membres

contre 1n'ont pas pris part 5

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 16