Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes

Article unique

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (procédure accélérée)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 3 juillet 2019, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 154 voix.

326 voix pour · 172 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreSOCR : pourLaREM : pourRDSE : pourUC : pourLes Indépendants : pourLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour326
  • Contre16
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part6
  • CRCE

    16 membres

    contre 16

  • SOCR

    72 membres

    pour 72

  • LaREM

    22 membres

    pour 22

  • RDSE

    23 membres

    pour 23

  • UC

    50 membres

    pour 50

  • Les Indépendants

    13 membres

    pour 13

  • Les Républicains

    145 membres

    pour 144n'a pas pris part 1

  • NI

    7 membres

    pour 2n'ont pas pris part 5

CRCE Groupe CRCE
SOCR Groupe socialiste et républicain
LaREM La République En Marche
RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union Centriste
Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 144

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2018-161