Rejetée Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Motion · question préalable

Intitulé officiel du scrutin

Sur la motion n° 23, présentée par Mme Céline Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejetée le 2 juillet 2019, lors d'un scrutin public. Il a manqué 119 voix pour atteindre la majorité requise.

16 voix pour · 135 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourSOCR : abstLaREM : contreRDSE : contreUC : contreLes Indépendants : contreLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour16
  • Contre252
  • Abstention72
  • N'ont pas pris part8dont 1 non-votant de droit
  • CRCE

    16 membres

    pour 16

  • SOCR

    72 membres

    abstention 72

  • LaREM

    22 membres

    contre 22

  • RDSE

    23 membres

    contre 23

  • UC

    50 membres

    contre 50

  • Les Indépendants

    13 membres

    contre 13

  • Les Républicains

    145 membres

    contre 143n'ont pas pris part 2

  • NI

    7 membres

    contre 1n'ont pas pris part 6

CRCE Groupe CRCE
SOCR Groupe socialiste et républicain
LaREM La République En Marche
RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union Centriste
Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 143

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2018-159