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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de transformation de la fonction publique

Amendement n° 434 · après l'article 20 bis

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 434 rectifié, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 20 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 26 juin 2019, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 42 voix.

193 voix pour · 151 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreSOCR : contreLaREM : abstRDSE : contreRDSE : abstUC : pourLes Indépendants : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour193
  • Contre107
  • Abstention27
  • N'ont pas pris part21dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    16 membres

    contre 16

  • SOCR

    72 membres

    contre 72

  • LaREM

    23 membres

    abstention 23

  • RDSE

    23 membres

    contre 19abstention 4

  • UC

    50 membres

    pour 50

  • Les Indépendants

    13 membres

    n'ont pas pris part 13

  • Les Républicains

    145 membres

    pour 142n'ont pas pris part 3

  • NI

    6 membres

    pour 1n'ont pas pris part 5

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 16

SOCR Groupe socialiste et républicain

Contre · 72

LaREM La République En Marche

Abstention · 23

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 19

Abstention · 4

UC Groupe Union Centriste

Pour · 50

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

N'a pas pris part · 13

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 142

N'a pas pris part · 3

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 1

N'a pas pris part · 5

Ce qui était voté

Amendement n° 434 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2018-156

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