Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de transformation de la fonction publique

Article 14 bis

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 14 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 20 juin 2019, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 107 voix.

278 voix pour · 171 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreSOCR : pourLaREM : contreRDSE : contreUC : pourLes Indépendants : pourLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour278
  • Contre62
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part8dont 1 non-votant de droit
  • CRCE

    16 membres

    contre 16

  • SOCR

    72 membres

    pour 72

  • LaREM

    23 membres

    contre 23

  • RDSE

    23 membres

    contre 23

  • UC

    50 membres

    pour 50

  • Les Indépendants

    13 membres

    pour 13

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 142n'ont pas pris part 2

  • NI

    7 membres

    pour 1n'ont pas pris part 6

CRCE Groupe CRCE
SOCR Groupe socialiste et républicain
LaREM La République En Marche
RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union Centriste
Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 142

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2018-154