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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de transformation de la fonction publique

Amendements n° 32, 393

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 32, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et l'amendement n° 393, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 14 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 20 juin 2019, lors d'un scrutin public. Il a manqué 102 voix pour atteindre la majorité requise.

62 voix pour · 164 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourSOCR : contreLaREM : pourRDSE : pourUC : contreLes Indépendants : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour62
  • Contre265
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part21dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    16 membres

    pour 16

  • SOCR

    72 membres

    contre 72

  • LaREM

    23 membres

    pour 23

  • RDSE

    23 membres

    pour 23

  • UC

    50 membres

    contre 50

  • Les Indépendants

    13 membres

    n'ont pas pris part 13

  • Les Républicains

    144 membres

    contre 142n'ont pas pris part 2

  • NI

    7 membres

    contre 1n'ont pas pris part 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 16

SOCR Groupe socialiste et républicain

Contre · 72

LaREM La République En Marche

Pour · 23

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 23

UC Groupe Union Centriste

Contre · 50

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

N'a pas pris part · 13

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 142

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 1

N'a pas pris part · 6

Ce qui était voté

Amendements n° 32, 393 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2018-153

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