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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

Amendement n° 5 · à l'article 2

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 5 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 20 juin 2019, lors d'un scrutin public. Il a manqué 105 voix pour atteindre la majorité requise.

22 voix pour · 127 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : abstSOCR : abstLaREM : contreRDSE : pourRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : contreLes Indépendants : contreLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour22
  • Contre230
  • Abstention88
  • N'ont pas pris part8dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    16 membres

    abstention 16

  • SOCR

    72 membres

    abstention 72

  • LaREM

    23 membres

    contre 23

  • RDSE

    23 membres

    pour 22n'a pas pris part 1

  • UC

    50 membres

    contre 50

  • Les Indépendants

    13 membres

    contre 13

  • Les Républicains

    144 membres

    contre 143n'a pas pris part 1

  • NI

    7 membres

    contre 1n'ont pas pris part 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Abstention · 16

SOCR Groupe socialiste et républicain

Abstention · 72

LaREM La République En Marche

Contre · 23

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 22

N'a pas pris part · 1

UC Groupe Union Centriste

Contre · 50

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Contre · 13

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 143

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 1

N'a pas pris part · 6

Ce qui était voté

Amendement n° 5 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2018-151

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