Rejetée Scrutin public

Sur la déclaration de politique générale du Gouvernement, en application de l'article 49, alinéa 4, de la Constitution

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejetée le 13 juin 2019, lors d'un scrutin public. Il a manqué 12 voix pour atteindre la majorité requise.

71 voix pour · 83 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreSOCR : contreSOCR : abstLaREM : pourLaREM : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : pourUC : abstLes Indépendants : pourLes Indépendants : abstLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : abstNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour71
  • Contre93
  • Abstention181
  • N'ont pas pris part3
  • CRCE

    16 membres

    contre 16

  • SOCR

    72 membres

    contre 62abstention 10

  • LaREM

    23 membres

    pour 22n'a pas pris part 1

  • RDSE

    23 membres

    pour 12contre 3abstention 8

  • UC

    51 membres

    pour 23abstention 28

  • Les Indépendants

    13 membres

    pour 12abstention 1

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 1contre 10abstention 132n'a pas pris part 1

  • NI

    6 membres

    pour 1contre 2abstention 2n'a pas pris part 1

CRCE Groupe CRCE
SOCR Groupe socialiste et républicain
LaREM La République En Marche
RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union Centriste
Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 1

Abstention · 132

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 1

Abstention · 2

N'a pas pris part · 1

Mises au point et délégations 112

Délégations 112

Voir les 112 sénateurs

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2018-150