La Navette Chercher
Menu

Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 11 juin 2019, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 62 voix.

219 voix pour · 157 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreCRCE : n'ont pas pris part au voteSOCR : contreSOCR : n'ont pas pris part au voteLaREM : pourLaREM : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : pourUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : abstNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour219
  • Contre93
  • Abstention23
  • N'ont pas pris part13

  • CRCE

    16 membres

    contre 15n'a pas pris part 1

  • SOCR

    72 membres

    contre 68n'ont pas pris part 4

  • LaREM

    23 membres

    pour 22n'a pas pris part 1

  • RDSE

    23 membres

    pour 18contre 1abstention 3n'a pas pris part 1

  • UC

    51 membres

    pour 45abstention 5n'a pas pris part 1

  • Les Indépendants

    13 membres

    pour 13

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 120contre 7abstention 13n'ont pas pris part 4

  • NI

    6 membres

    pour 1contre 2abstention 2n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 15

N'a pas pris part · 1

SOCR Groupe socialiste et républicain

Contre · 68

N'a pas pris part · 4

LaREM La République En Marche

Pour · 22

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 18

Contre · 1

Abstention · 3

N'a pas pris part · 1

UC Groupe Union Centriste

Pour · 45

Abstention · 5

N'a pas pris part · 1

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 13

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 120

Contre · 7

Abstention · 13

N'a pas pris part · 4

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 1

Contre · 2

Abstention · 2

N'a pas pris part · 1

Mises au point et délégations 59

Mises au point 5

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 4 sénateurs voulaient voter contre, enregistrés comme n'ayant pas pris part au vote (SOCR 4).
  • 1 sénateur voulait s'abstenir, enregistré comme n'ayant pas pris part au vote (Les Républicains 1).
Les 5 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Michel Boutant SOCR N'a pas pris part par délégation Contre
Jean-Yves Leconte SOCR N'a pas pris part Contre
Jean-Pierre Leleux Les Républicains N'a pas pris part Abstention
Claudine Lepage SOCR N'a pas pris part Contre
Jean-Jacques Lozach SOCR N'a pas pris part Contre

Délégations 54

Un sénateur absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 54 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le Sénat ne publie les délégations que des scrutins à la tribune et solennels.

Voir les 54 sénateurs

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Sénat
2018-149

Toutes les données et leurs licences →