Sur le texte : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Amendement n° A1

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par M. Alain Milon au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l'article 28 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 11 juin 2019, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 51 voix.

205 voix pour · 154 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour205
Contre102
Abstention5
N'ont pas pris part36

Par groupe Par sénateur

CRCE

16 membres

contre 16
SOCR

72 membres

pour 1contre 71
LaREM

23 membres

pour 10contre 12abstention 1
RDSE

23 membres

n'ont pas pris part 23
UC

51 membres

pour 39contre 3abstention 1n'ont pas pris part 8
Les Indépendants

13 membres

pour 9abstention 3n'a pas pris part 1
Les Républicains

144 membres

pour 143n'a pas pris part 1
NI

6 membres

pour 3n'ont pas pris part 3

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 16