Sur le texte : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Amendement n° 629 · après l'article 27

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 629 rectifié, présenté par Mme Laurence Rossignol et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 27 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 7 juin 2019, lors d'un scrutin public. Il a manqué 71 voix pour atteindre la majorité requise.

89 voix pour · 160 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour89
Contre230
Abstention23
N'ont pas pris part6

Par groupe Par sénateur

CRCE

16 membres

pour 16
SOCR

72 membres

pour 72
LaREM

23 membres

contre 23
RDSE

23 membres

abstention 23
UC

51 membres

pour 1contre 50
Les Indépendants

13 membres

contre 13
Les Républicains

144 membres

contre 143n'a pas pris part 1
NI

6 membres

contre 1n'ont pas pris part 5

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 16