Sur le texte : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Amendement n° 309

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 309, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 5 juin 2019, lors d'un scrutin public. Il a manqué 100 voix pour atteindre la majorité requise.

33 voix pour · 133 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour33
Contre232
Abstention76
N'ont pas pris part7dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRCE

16 membres

pour 16
SOCR

72 membres

abstention 72
LaREM

23 membres

contre 23
RDSE

23 membres

pour 16contre 4abstention 3
UC

51 membres

pour 1contre 49abstention 1
Les Indépendants

13 membres

contre 13
Les Républicains

144 membres

contre 142n'ont pas pris part 2
NI

6 membres

contre 1n'ont pas pris part 5

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 16