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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Amendement n° 168 · après l'article 4 ter

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 168 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Pierre Moga et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 5 juin 2019, lors d'un scrutin public. Il a manqué 86 voix pour atteindre la majorité requise.

38 voix pour · 124 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : abstSOCR : abstLaREM : contreRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : pourUC : contreLes Indépendants : contreLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour38
  • Contre208
  • Abstention96
  • N'ont pas pris part6

  • CRCE

    16 membres

    abstention 16

  • SOCR

    72 membres

    abstention 72

  • LaREM

    23 membres

    contre 23

  • RDSE

    23 membres

    pour 10contre 11abstention 2

  • UC

    51 membres

    pour 12contre 39

  • Les Indépendants

    13 membres

    contre 13

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 16contre 120abstention 6n'ont pas pris part 2

  • NI

    6 membres

    contre 2n'ont pas pris part 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Abstention · 16

SOCR Groupe socialiste et républicain

Abstention · 72

LaREM La République En Marche

Contre · 23

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 10

Contre · 11

Abstention · 2

UC Groupe Union Centriste

Pour · 12

Contre · 39

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Contre · 13

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 16

Contre · 120

Abstention · 6

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 2

N'a pas pris part · 4

Ce qui était voté

Amendement n° 168 du Sénat

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « contre » (UC 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Hervé Maurey UC Contre Ne pas prendre part au vote

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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