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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Amendement n° 116 · après l'article 4

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 116 rectifié ter, présenté par M. Loïc Hervé et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 4 juin 2019, lors d'un scrutin public. Il a manqué 83 voix pour atteindre la majorité requise.

61 voix pour · 144 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreSOCR : pourSOCR : abstLaREM : pourLaREM : contreRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : pourUC : contreUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : abstLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour61
  • Contre225
  • Abstention54
  • N'ont pas pris part8dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    16 membres

    contre 16

  • SOCR

    72 membres

    pour 34abstention 38

  • LaREM

    23 membres

    pour 1contre 22

  • RDSE

    23 membres

    pour 13contre 6abstention 3n'a pas pris part 1

  • UC

    51 membres

    pour 13contre 37n'a pas pris part 1

  • Les Indépendants

    13 membres

    abstention 13

  • Les Républicains

    144 membres

    contre 143n'a pas pris part 1

  • NI

    6 membres

    contre 1n'ont pas pris part 5

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 16

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 34

Abstention · 38

LaREM La République En Marche

Pour · 1

Contre · 22

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 13

Contre · 6

Abstention · 3

N'a pas pris part · 1

UC Groupe Union Centriste

Pour · 13

Contre · 37

N'a pas pris part · 1

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Abstention · 13

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 143

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 1

N'a pas pris part · 5

Ce qui était voté

Amendement n° 116 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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