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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Amendements n° 178, 421 · après l'article 4

Intitulé officiel du scrutin

Sur les amendements identiques n° 178 rectifié ter, présenté par M. Joël Bigot et plusieurs de ses collègues et n°421 rectifié présenté par M. Jean-François Longeot au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 4 juin 2019, lors d'un scrutin public. Il a manqué 42 voix pour atteindre la majorité requise.

102 voix pour · 144 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourSOCR : pourSOCR : abstLaREM : contreRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : pourUC : contreLes Indépendants : pourLes Indépendants : abstLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour102
  • Contre184
  • Abstention53
  • N'ont pas pris part9dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    16 membres

    pour 16

  • SOCR

    72 membres

    pour 33abstention 39

  • LaREM

    23 membres

    contre 23

  • RDSE

    23 membres

    pour 13contre 6abstention 3n'a pas pris part 1

  • UC

    51 membres

    pour 17contre 34

  • Les Indépendants

    13 membres

    pour 9abstention 4

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 14contre 120abstention 7n'ont pas pris part 3

  • NI

    6 membres

    contre 1n'ont pas pris part 5

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 16

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 33

Abstention · 39

LaREM La République En Marche

Contre · 23

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 13

Contre · 6

Abstention · 3

N'a pas pris part · 1

UC Groupe Union Centriste

Pour · 17

Contre · 34

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 9

Abstention · 4

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 14

Contre · 120

Abstention · 7

N'a pas pris part · 3

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 1

N'a pas pris part · 5

Ce qui était voté

Amendements n° 178, 421 du Sénat

Mises au point et délégations 21

Mises au point 21

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 13 sénateurs voulaient voter pour, vote enregistré « contre » (UC 11, Les Républicains 2).
  • 5 sénateurs voulaient s'abstenir, vote enregistré « contre » (UC 5).
  • 3 sénateurs voulaient ne pas prendre part au vote, vote enregistré « contre » (UC 3).
Les 21 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Jean-Marie Bockel UC Contre Abstention
Vincent Capo-Canellas UC Contre Abstention
Alain Cazabonne UC Contre Pour
Olivier Cigolotti UC Contre Ne pas prendre part au vote
Yves Détraigne UC Contre Pour
Nassimah Dindar UC Contre Ne pas prendre part au vote
Daniel Dubois UC Contre Pour
Nathalie Goulet UC Contre Pour
Daniel Gremillet Les Républicains Contre Pour
Jean-Marie Janssens UC Contre Pour
Sophie Joissains UC Contre Abstention
Claude Kern UC Contre Pour
Nuihau Laurey UC Contre Ne pas prendre part au vote
Valérie Létard UC Contre Pour
Pierre Louault UC Contre Pour
Hervé Marseille UC Contre Abstention
Catherine Morin-Desailly UC Contre Abstention
Sylviane Noël Les Républicains Contre Pour
Denise Saint-Pé UC Contre Pour
Lana Tetuanui UC Contre Pour
Sylvie Vermeillet UC Contre Pour

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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