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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Amendements n° 179, 365, 422 et 1 autre · après l'article 4

Intitulé officiel du scrutin

Sur les amendements identiques n° 179 rectifié, présenté par M. Joël Bigot et plusieurs de ses collègues, n° 365 rectifié bis, présenté par M. Raymond Vall et plusieurs de ses collègues, n° 422, présenté par M. Jean-François Longeot au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et n° 437 rectifié ter, présenté par M. Michel Vaspart et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 4 juin 2019, lors d'un scrutin public. Il a manqué 29 voix pour atteindre la majorité requise.

100 voix pour · 129 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourSOCR : pourSOCR : abstSOCR : n'ont pas pris part au voteLaREM : contreRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : pourUC : contreUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Indépendants : abstLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour100
  • Contre157
  • Abstention59
  • N'ont pas pris part32dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    16 membres

    pour 16

  • SOCR

    72 membres

    pour 27abstention 36n'ont pas pris part 9

  • LaREM

    23 membres

    contre 23

  • RDSE

    23 membres

    pour 13contre 6abstention 3n'a pas pris part 1

  • UC

    51 membres

    pour 21contre 6abstention 9n'ont pas pris part 15

  • Les Indépendants

    13 membres

    pour 9abstention 4

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 14contre 121abstention 7n'ont pas pris part 2

  • NI

    6 membres

    contre 1n'ont pas pris part 5

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 16

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 27

Abstention · 36

N'a pas pris part · 9

LaREM La République En Marche

Contre · 23

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 13

Contre · 6

Abstention · 3

N'a pas pris part · 1

UC Groupe Union Centriste

Pour · 21

Contre · 6

Abstention · 9

N'a pas pris part · 15

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 9

Abstention · 4

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 14

Contre · 121

Abstention · 7

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 1

N'a pas pris part · 5

Ce qui était voté

Amendements n° 179, 365, 422, 437 du Sénat

Mises au point et délégations 4

Mises au point 4

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 2 sénateurs voulaient voter pour, vote enregistré « contre » (Les Républicains 2).
  • 2 sénateurs voulaient voter pour, enregistrés comme n'ayant pas pris part au vote (UC 2).
Les 4 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Daniel Gremillet Les Républicains Contre Pour
Anne-Catherine Loisier UC N'a pas pris part Pour
Sylviane Noël Les Républicains Contre Pour
Dominique Vérien UC N'a pas pris part Pour

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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