Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Amendements n° 423, 438 · après l'article 4

Intitulé officiel du scrutin

Sur les amendements identiques n° 423, présenté par M. Jean-François Longeot au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et n° 438 rectifié bis, présenté par M. Michel Vaspart et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 4 juin 2019, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 134 voix.

299 voix pour · 165 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourSOCR : pourLaREM : pourLaREM : contreRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : pourUC : abstLes Indépendants : pourLes Indépendants : abstLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour299
  • Contre29
  • Abstention13
  • N'ont pas pris part7dont 1 non-votant de droit
  • CRCE

    16 membres

    pour 16

  • SOCR

    72 membres

    pour 72

  • LaREM

    23 membres

    pour 1contre 22

  • RDSE

    23 membres

    pour 13contre 6abstention 3n'a pas pris part 1

  • UC

    51 membres

    pour 46abstention 5

  • Les Indépendants

    13 membres

    pour 8abstention 5

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 142contre 1n'a pas pris part 1

  • NI

    6 membres

    pour 1n'ont pas pris part 5

CRCE Groupe CRCE
SOCR Groupe socialiste et républicain
LaREM La République En Marche
RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union Centriste
Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 142

Contre · 1

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2018-131