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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Amendement n° 56 · à l'article 2 bis

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 56 rectifié, présenté par Mme Sylviane Noël et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 4 juin 2019, lors d'un scrutin public. Il a manqué 126 voix pour atteindre la majorité requise.

35 voix pour · 161 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreSOCR : contreLaREM : contreRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : pourUC : contreUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Indépendants : abstLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour35
  • Contre286
  • Abstention19
  • N'ont pas pris part8dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    16 membres

    contre 16

  • SOCR

    72 membres

    contre 72

  • LaREM

    23 membres

    contre 23

  • RDSE

    23 membres

    pour 15contre 4abstention 3n'a pas pris part 1

  • UC

    51 membres

    pour 3contre 47n'a pas pris part 1

  • Les Indépendants

    13 membres

    pour 3abstention 10

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 14contre 122abstention 6n'ont pas pris part 2

  • NI

    6 membres

    contre 2n'ont pas pris part 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 16

SOCR Groupe socialiste et républicain

Contre · 72

LaREM La République En Marche

Contre · 23

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 15

Contre · 4

Abstention · 3

N'a pas pris part · 1

UC Groupe Union Centriste

Pour · 3

Contre · 47

N'a pas pris part · 1

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 3

Abstention · 10

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 14

Contre · 122

Abstention · 6

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 2

N'a pas pris part · 4

Ce qui était voté

Amendement n° 56 du Sénat

Mises au point et délégations 2

Mises au point 2

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 2 sénateurs voulaient voter pour, vote enregistré « contre » (Les Républicains 2).
Les 2 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Daniel Gremillet Les Républicains Contre Pour
Sylviane Noël Les Républicains Contre Pour

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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