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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Amendements n° 542, 1, 762 · à l'article 2

Intitulé officiel du scrutin

Sur les amendements identiques n° 1 rectifié quater, présenté par Mme Corinne Imbert et plusieurs de ses collègues, n° 542 rectifié quinquies, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, et n° 762 rectifié, présenté par M. Yves Daudigny et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 3 juin 2019, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 147 voix.

311 voix pour · 164 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreSOCR : pourLaREM : pourRDSE : pourRDSE : abstUC : pourUC : abstLes Indépendants : pourLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour311
  • Contre16
  • Abstention14
  • N'ont pas pris part7dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    16 membres

    contre 16

  • SOCR

    72 membres

    pour 72

  • LaREM

    23 membres

    pour 23

  • RDSE

    23 membres

    pour 11abstention 12

  • UC

    51 membres

    pour 49abstention 2

  • Les Indépendants

    13 membres

    pour 13

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 142n'ont pas pris part 2

  • NI

    6 membres

    pour 1n'ont pas pris part 5

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 16

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 72

LaREM La République En Marche

Pour · 23

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 11

Abstention · 12

UC Groupe Union Centriste

Pour · 49

Abstention · 2

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 13

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 142

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 1

N'a pas pris part · 5

Ce qui était voté

Amendements n° 542, 1, 762 du Sénat

Mises au point et délégations 4

Mises au point 4

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 3 sénateurs voulaient voter pour, vote enregistré « abstention » (RDSE 3).
  • 1 sénateur voulait s'abstenir, vote enregistré « pour » (UC 1).
Les 4 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Sonia de La Provôté UC Pour Abstention
Jean-Marc Gabouty RDSE Abstention Pour
Véronique Guillotin RDSE Abstention Pour
Joël Labbé RDSE Abstention Pour

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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