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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Sous-amendement n° 419 · à l'article 2

Intitulé officiel du scrutin

Sur le sous-amendement n° 419 rectifié, présenté par M. Jean-François Longeot au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur l'amendement n° 1 rectifié quater, présenté par Mme Corinne Imbert et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 3 juin 2019, lors d'un scrutin public. Il a manqué 110 voix pour atteindre la majorité requise.

35 voix pour · 145 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreSOCR : contreLaREM : contreRDSE : pourRDSE : abstUC : pourUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour35
  • Contre254
  • Abstention17
  • N'ont pas pris part42dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    16 membres

    contre 16

  • SOCR

    72 membres

    contre 72

  • LaREM

    23 membres

    contre 23

  • RDSE

    23 membres

    pour 10abstention 13

  • UC

    51 membres

    pour 12abstention 4n'ont pas pris part 35

  • Les Indépendants

    13 membres

    pour 13

  • Les Républicains

    144 membres

    contre 142n'ont pas pris part 2

  • NI

    6 membres

    contre 1n'ont pas pris part 5

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 16

SOCR Groupe socialiste et républicain

Contre · 72

LaREM La République En Marche

Contre · 23

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 10

Abstention · 13

UC Groupe Union Centriste

Pour · 12

Abstention · 4

N'a pas pris part · 35

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 13

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 142

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 1

N'a pas pris part · 5

Ce qui était voté

Amendement n° 419 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2018-128

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