Sur le texte : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Motion · question préalable

Intitulé officiel du scrutin

Sur la motion n° 792, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à poser la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejetée le 3 juin 2019, lors d'un scrutin public. Il a manqué 120 voix pour atteindre la majorité requise.

16 voix pour · 136 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour16
Contre254
Abstention71
N'ont pas pris part7dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRCE

16 membres

pour 16
SOCR

72 membres

abstention 71n'a pas pris part 1
LaREM

23 membres

contre 23
RDSE

23 membres

contre 23
UC

51 membres

contre 51
Les Indépendants

13 membres

contre 13
Les Républicains

144 membres

contre 143n'a pas pris part 1
NI

6 membres

contre 1n'ont pas pris part 5

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 16