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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

Amendements n° 36, 4, 52

Intitulé officiel du scrutin

Sur les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Marta de Cidrac et plusieurs de ses collègues, n° 36 rectifié, présenté par Mme Céline Boulay-Espéronnier et plusieurs de ses collègues, et n° 52, présenté par M. Pierre Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 27 mai 2019, lors d'un scrutin public. Il a manqué 128 voix pour atteindre la majorité requise.

31 voix pour · 159 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourSOCR : contreLaREM : contreRDSE : abstRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : contreUC : abstLes Indépendants : pourLes Indépendants : contreLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour31
  • Contre286
  • Abstention24
  • N'ont pas pris part7dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    16 membres

    pour 16

  • SOCR

    73 membres

    contre 73

  • LaREM

    23 membres

    contre 23

  • RDSE

    22 membres

    abstention 21n'a pas pris part 1

  • UC

    51 membres

    contre 49abstention 2

  • Les Indépendants

    13 membres

    pour 10contre 3

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 5contre 137abstention 1n'a pas pris part 1

  • NI

    6 membres

    contre 1n'ont pas pris part 5

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 16

SOCR Groupe socialiste et républicain

Contre · 73

LaREM La République En Marche

Contre · 23

RDSE Groupe du RDSE

Abstention · 21

N'a pas pris part · 1

UC Groupe Union Centriste

Contre · 49

Abstention · 2

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 10

Contre · 3

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 5

Contre · 137

Abstention · 1

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 1

N'a pas pris part · 5

Ce qui était voté

Amendements n° 36, 4, 52 du Sénat

Mises au point et délégations 9

Mises au point 9

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 9 sénateurs voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (Les Indépendants 9).
Les 9 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Jean-Pierre Decool Les Indépendants Pour Contre
Joël Guerriau Les Indépendants Pour Contre
Jean-Louis Lagourgue Les Indépendants Pour Contre
Robert Laufoaulu Les Indépendants Pour Contre
Claude Malhuret Les Indépendants Pour Contre
Alain Marc Les Indépendants Pour Contre
Colette Mélot Les Indépendants Pour Contre
Franck Menonville Les Indépendants Pour Contre
Dany Wattebled Les Indépendants Pour Contre

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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