Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés

Article 2

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 21 mai 2019, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 1 voix.

163 voix pour · 162 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour163
Contre159
Abstention1
N'ont pas pris part25dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRCE

16 membres

pour 16
SOCR

73 membres

pour 73
LaREM

23 membres

pour 22n'a pas pris part 1
RDSE

22 membres

pour 22
UC

51 membres

pour 17contre 15abstention 1n'ont pas pris part 18
Les Indépendants

13 membres

pour 13
Les Républicains

144 membres

contre 143n'a pas pris part 1
NI

6 membres

contre 1n'ont pas pris part 5

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 16