Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés

Amendement n° 3

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 3 rectifié ter, présenté par M. Vincent Delahaye et plusieurs de ses collègues tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 21 mai 2019, lors d'un scrutin public. Il a manqué 4 voix pour atteindre la majorité requise.

157 voix pour · 161 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour157
Contre163
Abstention2
N'ont pas pris part26dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRCE

16 membres

contre 16
SOCR

73 membres

contre 72n'a pas pris part 1
LaREM

23 membres

contre 22n'a pas pris part 1
RDSE

22 membres

contre 22
UC

51 membres

pour 15contre 17abstention 1n'ont pas pris part 18
Les Indépendants

13 membres

contre 13
Les Républicains

144 membres

pour 141contre 1abstention 1n'a pas pris part 1
NI

6 membres

pour 1n'ont pas pris part 5

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 16