Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi pour une école de la confiance

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 21 mai 2019, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 58 voix.

213 voix pour · 155 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreSOCR : contreLaREM : pourLaREM : abstRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : pourUC : abstLes Indépendants : pourLes Républicains : pourLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : abstNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour213
  • Contre95
  • Abstention38
  • N'ont pas pris part2
  • CRCE

    16 membres

    contre 16

  • SOCR

    73 membres

    contre 73

  • LaREM

    23 membres

    pour 1abstention 22

  • RDSE

    22 membres

    pour 4contre 6abstention 12

  • UC

    51 membres

    pour 50abstention 1

  • Les Indépendants

    13 membres

    pour 13

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 142abstention 1n'a pas pris part 1

  • NI

    6 membres

    pour 3abstention 2n'a pas pris part 1

CRCE Groupe CRCE
SOCR Groupe socialiste et républicain
LaREM La République En Marche
RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union Centriste
Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 142

Abstention · 1

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Abstention · 2

N'a pas pris part · 1

Mises au point et délégations 32

Délégations 32

Voir les 32 sénateurs

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2018-118