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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi pour une école de la confiance

Amendements n° 183, 347

Intitulé officiel du scrutin

Sur les amendements identiques n° 183 présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et n° 347 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 18 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 17 mai 2019, lors d'un scrutin public. Il a manqué 60 voix pour atteindre la majorité requise.

89 voix pour · 149 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourSOCR : pourLaREM : abstRDSE : abstUC : contreLes Indépendants : contreLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour89
  • Contre207
  • Abstention45
  • N'ont pas pris part7dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    16 membres

    pour 16

  • SOCR

    73 membres

    pour 73

  • LaREM

    23 membres

    abstention 23

  • RDSE

    22 membres

    abstention 22

  • UC

    51 membres

    contre 51

  • Les Indépendants

    13 membres

    contre 13

  • Les Républicains

    144 membres

    contre 142n'ont pas pris part 2

  • NI

    6 membres

    contre 1n'ont pas pris part 5

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 16

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 73

LaREM La République En Marche

Abstention · 23

RDSE Groupe du RDSE

Abstention · 22

UC Groupe Union Centriste

Contre · 51

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Contre · 13

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 142

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 1

N'a pas pris part · 5

Ce qui était voté

Amendements n° 183, 347 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2018-116

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