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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi pour une école de la confiance

Amendement n° 222

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 222 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 15 mai 2019, lors d'un scrutin public. Il a manqué 163 voix pour atteindre la majorité requise.

8 voix pour · 171 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreSOCR : contreLaREM : contreLaREM : n'ont pas pris part au voteRDSE : contreUC : pourUC : contreLes Indépendants : contreLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour8
  • Contre333
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part7dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    16 membres

    contre 16

  • SOCR

    73 membres

    contre 73

  • LaREM

    23 membres

    contre 22n'a pas pris part 1

  • RDSE

    22 membres

    contre 22

  • UC

    51 membres

    pour 2contre 49

  • Les Indépendants

    13 membres

    contre 13

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 6contre 137n'a pas pris part 1

  • NI

    6 membres

    contre 1n'ont pas pris part 5

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 16

SOCR Groupe socialiste et républicain

Contre · 73

LaREM La République En Marche

Contre · 22

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 22

UC Groupe Union Centriste

Pour · 2

Contre · 49

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Contre · 13

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 6

Contre · 137

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 1

N'a pas pris part · 5

Ce qui était voté

Amendement n° 222 du Sénat

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait s'abstenir, vote enregistré « contre » (UC 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Annick Billon UC Contre Abstention

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2018-102

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