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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi pour une école de la confiance

Amendement n° 100 · après l'article 1er bis

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 100 rectifié quater, présenté par M. Jérôme Bascher et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er bis G du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 15 mai 2019, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 41 voix.

184 voix pour · 143 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : abstSOCR : contreSOCR : abstLaREM : contreRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : pourUC : contreUC : abstLes Indépendants : pourLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour184
  • Contre100
  • Abstention59
  • N'ont pas pris part5

  • CRCE

    16 membres

    abstention 16

  • SOCR

    73 membres

    contre 71abstention 2

  • LaREM

    23 membres

    contre 23

  • RDSE

    22 membres

    pour 17contre 3abstention 2

  • UC

    51 membres

    pour 12contre 2abstention 37

  • Les Indépendants

    13 membres

    pour 13

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 140contre 1abstention 2n'a pas pris part 1

  • NI

    6 membres

    pour 2n'ont pas pris part 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Abstention · 16

SOCR Groupe socialiste et républicain

Contre · 71

Abstention · 2

LaREM La République En Marche

Contre · 23

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 17

Contre · 3

Abstention · 2

UC Groupe Union Centriste

Pour · 12

Contre · 2

Abstention · 37

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 13

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 140

Contre · 1

Abstention · 2

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 2

N'a pas pris part · 4

Ce qui était voté

Amendement n° 100 du Sénat

Mises au point et délégations 3

Mises au point 3

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait voter contre, vote enregistré « abstention » (UC 1).
  • 1 sénateur voulait voter contre, vote enregistré « pour » (Les Républicains 1).
  • 1 sénateur voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « abstention » (UC 1).
Les 3 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Nathalie Goulet UC Abstention Contre
François Grosdidier Les Républicains Pour Contre
Hervé Maurey UC Abstention Ne pas prendre part au vote

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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