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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 11 avril 2018, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 13 voix.

181 voix pour · 168 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreCRCE : abstSOCR : pourSOCR : contreSOCR : abstLaREM : pourLaREM : abstLaREM : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : pourUC : contreLes Indépendants : pourLes Indépendants : contreLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : abst
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour181
  • Contre153
  • Abstention11
  • N'ont pas pris part3

  • CRCE

    15 membres

    contre 14abstention 1

  • SOCR

    78 membres

    pour 73contre 4abstention 1

  • LaREM

    21 membres

    pour 19abstention 1n'a pas pris part 1

  • RDSE

    21 membres

    pour 19contre 1abstention 1

  • UC

    50 membres

    pour 46contre 4

  • Les Indépendants

    11 membres

    pour 9contre 2

  • Les Républicains

    146 membres

    pour 15contre 123abstention 6n'ont pas pris part 2

  • NI

    6 membres

    contre 5abstention 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 14

Abstention · 1

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 73

Contre · 4

Abstention · 1

LaREM La République En Marche

Pour · 19

Abstention · 1

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 19

Contre · 1

Abstention · 1

UC Groupe Union Centriste

Pour · 46

Contre · 4

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 9

Contre · 2

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 15

Contre · 123

Abstention · 6

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 5

Abstention · 1

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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