Sur le texte : Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

Amendement n° 74 · à l'article 4

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 74 rectifié bis, présenté par Mme Fabienne Keller et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 11 avril 2018, lors d'un scrutin public. Il a manqué 172 voix pour atteindre la majorité requise.

1 voix pour · 173 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour1
Contre343
Abstention1
N'ont pas pris part3dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRCE

15 membres

contre 15
SOCR

78 membres

contre 77n'a pas pris part 1
LaREM

21 membres

contre 21
RDSE

21 membres

contre 20abstention 1
UC

50 membres

contre 50
Les Indépendants

11 membres

contre 11
Les Républicains

146 membres

pour 1contre 144n'a pas pris part 1
NI

6 membres

contre 5n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 15