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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

Article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 10 avril 2018, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 22 voix.

187 voix pour · 165 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourSOCR : pourSOCR : contreLaREM : pourRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : pourLes Indépendants : pourLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour187
  • Contre141
  • Abstention7
  • N'ont pas pris part13dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    15 membres

    pour 15

  • SOCR

    78 membres

    pour 74contre 4

  • LaREM

    21 membres

    pour 21

  • RDSE

    21 membres

    pour 1contre 9abstention 1n'ont pas pris part 10

  • UC

    50 membres

    pour 50

  • Les Indépendants

    11 membres

    pour 11

  • Les Républicains

    146 membres

    pour 15contre 123abstention 6n'ont pas pris part 2

  • NI

    6 membres

    contre 5n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 15

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 74

Contre · 4

LaREM La République En Marche

Pour · 21

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 1

Contre · 9

Abstention · 1

N'a pas pris part · 10

UC Groupe Union Centriste

Pour · 50

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 11

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 15

Contre · 123

Abstention · 6

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 5

N'a pas pris part · 1

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait voter pour, vote enregistré « contre » (NI 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Évelyne Perrot NI Contre Pour

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2017-87

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