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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

Amendement n° 43 · à l'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 43 rectifié bis, présenté par M. Michel Magras et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 10 avril 2018, lors d'un scrutin public. Il a manqué 151 voix pour atteindre la majorité requise.

15 voix pour · 166 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreSOCR : pourSOCR : contreSOCR : n'ont pas pris part au voteLaREM : contreLaREM : abstRDSE : pourRDSE : abstUC : pourUC : contreLes Indépendants : contreLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contre
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour15
  • Contre316
  • Abstention14
  • N'ont pas pris part3

  • CRCE

    15 membres

    contre 15

  • SOCR

    78 membres

    pour 5contre 71n'ont pas pris part 2

  • LaREM

    21 membres

    contre 19abstention 2

  • RDSE

    21 membres

    pour 9abstention 12

  • UC

    50 membres

    pour 1contre 49

  • Les Indépendants

    11 membres

    contre 11

  • Les Républicains

    146 membres

    contre 145n'a pas pris part 1

  • NI

    6 membres

    contre 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 15

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 5

Contre · 71

N'a pas pris part · 2

LaREM La République En Marche

Contre · 19

Abstention · 2

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 9

Abstention · 12

UC Groupe Union Centriste

Pour · 1

Contre · 49

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Contre · 11

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 145

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 6

Ce qui était voté

Amendement n° 43 du Sénat

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait voter pour, vote enregistré « contre » (Les Républicains 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Michel Magras Les Républicains Contre Pour

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2017-86

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