Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

Amendements n° 22, 34, 77 · à l'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 22 rectifié quater, présenté par M. Gérard Poadja et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 34, présenté par M. Victorin Lurel et plusieurs de ses collègues, et sur l'amendement n° 77 rectifié bis, présenté par M. Guillaume Arnell et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 10 avril 2018, lors d'un scrutin public. Il a manqué 76 voix pour atteindre la majorité requise.

69 voix pour · 145 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreSOCR : pourSOCR : contreLaREM : contreLaREM : abstRDSE : pourRDSE : abstUC : pourUC : contreUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : contreLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contre
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour69
  • Contre219
  • Abstention37
  • N'ont pas pris part23dont 1 non-votant de droit
  • CRCE

    15 membres

    contre 15

  • SOCR

    78 membres

    pour 18contre 60

  • LaREM

    21 membres

    contre 19abstention 2

  • RDSE

    21 membres

    pour 9abstention 12

  • UC

    50 membres

    pour 16contre 11abstention 4n'ont pas pris part 19

  • Les Indépendants

    11 membres

    contre 11

  • Les Républicains

    146 membres

    pour 26contre 97abstention 19n'ont pas pris part 4

  • NI

    6 membres

    contre 6

CRCE Groupe CRCE
SOCR Groupe socialiste et républicain
LaREM La République En Marche
RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union Centriste
Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 97

N'a pas pris part · 4

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2017-85