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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

Amendement n° 23 · à l'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 23 rectifié ter, présenté par M. Gérard Poadja et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 10 avril 2018, lors d'un scrutin public. Il a manqué 106 voix pour atteindre la majorité requise.

35 voix pour · 141 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreSOCR : contreLaREM : contreLaREM : abstRDSE : contreRDSE : abstUC : pourUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : contreLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contre
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour35
  • Contre246
  • Abstention22
  • N'ont pas pris part45dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    15 membres

    contre 15

  • SOCR

    78 membres

    contre 78

  • LaREM

    21 membres

    contre 19abstention 2

  • RDSE

    21 membres

    contre 20abstention 1

  • UC

    50 membres

    pour 9n'ont pas pris part 41

  • Les Indépendants

    11 membres

    contre 11

  • Les Républicains

    146 membres

    pour 26contre 97abstention 19n'ont pas pris part 4

  • NI

    6 membres

    contre 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 15

SOCR Groupe socialiste et républicain

Contre · 78

LaREM La République En Marche

Contre · 19

Abstention · 2

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 20

Abstention · 1

UC Groupe Union Centriste

Pour · 9

N'a pas pris part · 41

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Contre · 11

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 26

Contre · 97

Abstention · 19

N'a pas pris part · 4

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 6

Ce qui était voté

Amendement n° 23 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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2017-84

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