Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

Amendements n° 11, 57 · à l'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 11 rectifié ter, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 57 rectifié bis, présenté par M. François Bonhomme et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 10 avril 2018, lors d'un scrutin public. Il a manqué 42 voix pour atteindre la majorité requise.

127 voix pour · 169 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreSOCR : contreSOCR : abstLaREM : contreRDSE : contreRDSE : abstUC : contreLes Indépendants : contreLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contre
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour127
  • Contre209
  • Abstention8
  • N'ont pas pris part4dont 1 non-votant de droit
  • CRCE

    15 membres

    contre 15

  • SOCR

    78 membres

    contre 75abstention 3

  • LaREM

    21 membres

    contre 21

  • RDSE

    21 membres

    contre 20abstention 1

  • UC

    50 membres

    contre 50

  • Les Indépendants

    11 membres

    contre 11

  • Les Républicains

    146 membres

    pour 123contre 15abstention 4n'ont pas pris part 4

  • NI

    6 membres

    pour 4contre 2

CRCE Groupe CRCE
SOCR Groupe socialiste et républicain
LaREM La République En Marche
RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union Centriste
Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 123

N'a pas pris part · 4

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2017-83