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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 5 avril 2018, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 87 voix.

256 voix pour · 169 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourCRCE : abstSOCR : pourSOCR : contreLaREM : pourLaREM : abstRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : pourLes Indépendants : pourLes Indépendants : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour256
  • Contre81
  • Abstention6
  • N'ont pas pris part5dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    15 membres

    pour 14abstention 1

  • SOCR

    78 membres

    pour 1contre 77

  • LaREM

    21 membres

    pour 17abstention 4

  • RDSE

    21 membres

    pour 19contre 1abstention 1

  • UC

    50 membres

    pour 50

  • Les Indépendants

    11 membres

    pour 10n'a pas pris part 1

  • Les Républicains

    146 membres

    pour 141contre 3n'ont pas pris part 2

  • NI

    6 membres

    pour 4n'ont pas pris part 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 14

Abstention · 1

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 1

Contre · 77

LaREM La République En Marche

Pour · 17

Abstention · 4

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 19

Contre · 1

Abstention · 1

UC Groupe Union Centriste

Pour · 50

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 10

N'a pas pris part · 1

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 141

Contre · 3

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 4

N'a pas pris part · 2

Mises au point et délégations 3

Mises au point 3

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait voter pour, vote enregistré « abstention » (LaREM 1).
  • 1 sénateur voulait s'abstenir, vote enregistré « pour » (Les Républicains 1).
  • 1 sénateur voulait voter pour, vote enregistré « contre » (SOCR 1).
Les 3 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Michel Amiel LaREM Abstention Pour
Brigitte Micouleau Les Républicains Pour Abstention
Jean-Marc Todeschini SOCR Contre Pour

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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