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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 29 mars 2018, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 41 voix.

197 voix pour · 156 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreSOCR : contreLaREM : contreRDSE : abstUC : pourUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : abstLes Républicains : pourLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour197
  • Contre114
  • Abstention33
  • N'ont pas pris part4dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    15 membres

    contre 15

  • SOCR

    78 membres

    contre 78

  • LaREM

    21 membres

    contre 21

  • RDSE

    21 membres

    abstention 21

  • UC

    50 membres

    pour 49n'a pas pris part 1

  • Les Indépendants

    11 membres

    abstention 11

  • Les Républicains

    146 membres

    pour 144abstention 1n'a pas pris part 1

  • NI

    6 membres

    pour 4n'ont pas pris part 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 15

SOCR Groupe socialiste et républicain

Contre · 78

LaREM La République En Marche

Contre · 21

RDSE Groupe du RDSE

Abstention · 21

UC Groupe Union Centriste

Pour · 49

N'a pas pris part · 1

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Abstention · 11

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 144

Abstention · 1

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 4

N'a pas pris part · 2

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2017-81

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